Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont MonDocteur (ci- après la « Société ») utilise et protège les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez le site www.mondocteur.fr (ci-après le « Site ») et bénéficiez du service de prise de rendez-vous médicaux en ligne (ci-après le « Service »).

La protection de vos données personnelles est une préoccupation constante pour nous, et la Société s’engage donc par la présente à faire en sorte que :

(i) Seules les informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement du Service soient collectées

(ii) Vos informations privées soient sécurisées et protégées

La Société se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour s’assurer que vous avez pleinement connaissance des dispositions de cette Politique de Confidentialité et que vous êtes en accord avec celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé.

Cette Politique de Confidentialité est effective à partir du 25 avril 2013.

Pourquoi avons-nous besoin de certaines données personnelles ?

MonDocteur est un Service qui permet à tout Utilisateur de trouver un Professionnel de Santé et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.

La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour organiser la mise en relation de l’Utilisateur avec un Professionnel de Santé et permettre à ce dernier de recevoir son Patient dans les meilleures conditions. Par ailleurs, certaines de vos données personnelles sont stockées pour vous permettre de gérer vos rendez-vous, les modifier ou les annuler.

Ainsi, pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

Quel type d’informations recueillons-nous?

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses nom et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Le motif de son rendez-vous
  • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • Son mot de passe

Notre Service peut inclure des enquêtes facultatives, destinées à recueillir votre opinion sur votre expérience sur notre Site, l’utilisation de notre Service, ou votre opinion sur les Professionnels de Santé que vous avez consultés.

Nous sommes également susceptibles de répertorier vos activités et préférences lorsque vous vous rendez sur notre Site (voir la rubrique "Cookies" ci-dessous).

A quoi servent les informations que nous recueillons ?

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

· Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaire à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur

· Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé

· Envoyer à l’Utilisateur des emails administratifs, par exemple pour vous prévenir de la confirmation d’un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés

· Traiter les demandes reçues par le Service Client

· Procéder à des analyses et recherches internes dans le but d’améliorer notre Site et notre Service

Qui peut accéder aux informations que nous recueillons ?

Certaines des informations personnelles collectées pourront être transmises au Professionnel de Santé auprès duquel vous avez effectué une demande de rendez-vous afin de lui permettre d’organiser le rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer sa consultation / son intervention.

Chaque Professionnel de Santé destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité, et ce dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis.

La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun autre tiers non autorisé.

Cookies

Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu'un site Web envoie à votre ordinateur pour enregistrer votre activité en ligne. Les cookies permettent aux internautes de naviguer facilement sur le Site et d'exécuter divers fonctions. Les cookies visent notamment à améliorer la fluidité du Service et à permettre le fonctionnement optimal du Site. L’Utilisateur est informé que lorsque ces derniers sont désactivés, le Site pourrait ne pas fonctionner de manière optimale ou que certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Sécurité

Nous prenons les mesures requises pour protéger vos informations personnelles. Celles-ci comprennent la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l'accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation et à leur hébergement sur des serveurs sécurisés.

Nous ne pouvons cependant pas garantir l'élimination totale du risque d'usage abusif de vos informations personnelles par des intrus. Protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers (par exemple des sites personnels de Professionnels de Santé). Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

  • le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1672087
  • les fichiers clients de la Société ont également fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

· S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés),

· S'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

· Accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service fourni par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés),

· Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société (voir la section « Contacts » ci-après).

Contacts

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ou pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité.

Pour cela, vous pouvez envoyer un mail à contact@mondocteur.fr ou nous écrire à MonDocteur SAS – Protection des données personnelles, 41 rue du Sentier, 75002 Paris. Dans les deux cas, n’oubliez pas de nous adresser les pièces justificatives de votre identité.

Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter au 01 47 22 23 24.

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